Champ d’application
Les présentes CGV régissent toutes les ventes de prestations de sponsoring effectuées via le site Sponsor-Club.
Nature des prestations
Sponsor-Club propose des prestations incluant :
- visibilité publicitaire (logos),
- flocage textile,
- fabrication de supports,
- installation de panneaux,
- gestion et suivi des engagements.
Il s’agit de prestations de services, parfois associées à des supports physiques.
Commande
Le sponsor :
- choisit un club,
- sélectionne un support de sponsoring,
- effectue le paiement en ligne.
La commande est ferme après validation du paiement.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors ou toutes taxes comprises selon le statut applicable.
Sponsor-Club se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.
Paiement
Les paiements effectués sur le site Sponsor-Club sont 100 % sécurisés et traités par notre prestataire de paiement Stripe.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- Klarna (paiement en plusieurs fois, selon éligibilité)
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, sauf dans le cadre d’un paiement fractionné proposé par Klarna.
Sécurité des paiements
Les transactions sont sécurisées grâce au protocole SSL et aux systèmes de protection mis en place par Stripe et Klarna.
Sponsor-Club n’a jamais accès aux données bancaires des utilisateurs.
Paiement avec Klarna
En choisissant Klarna :
- le paiement peut être étalé selon les conditions proposées par Klarna,
- le contrat de paiement est conclu directement entre l’utilisateur et Klarna,
- Sponsor-Club n’intervient pas dans la décision d’acceptation du paiement.
Refus ou incident de paiement
En cas de refus ou d’échec de paiement :
- la commande est automatiquement annulée,
- aucune prestation ne sera lancée.
Exécution de la prestation
Après paiement :
- Sponsor-Club collecte les éléments graphiques,
- réalise le flocage ou la fabrication,
- coordonne la livraison ou l’installation avec le club.
Les délais sont indicatifs.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées (logos, flocage, supports sur mesure).
Annulation / remboursement
Aucune annulation ni remboursement ne pourra être effectué une fois la production lancée.
Responsabilité
La responsabilité de Sponsor-Club est limitée au montant de la commande.
Sponsor-Club ne peut être tenu responsable :
- d’un changement interne au club.s.
- d’un arrêt de compétition,
- d’une modification du calendrier sportif,
Propriété intellectuelle
Les logos restent la propriété des sponsors.
Les visuels produits par Sponsor-Club ne peuvent être réutilisés sans autorisation.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, compétence exclusive des tribunaux français.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français et européen.
